Conditions Générales de Ventes
Préambule
Le site est la propriété de Aris en sa totalité, ainsi que l'ensemble des droits y afférents. Toute reproduction, intégrale ou partielle, est systématiquement soumise à l'autorisation des propriétaires. Toutefois, les liaisons du type hypertextes vers le site sont autorisées sans demandes spécifiques.
Définitions
Site : désigne le site internet www.monlecteursante. fr sur lequel ARIS Communication commercialise les produits.
ARIS : désigne la société ARIS Communication Sarl, au capital de 8000 euros, ayant son siège social sis Rue Kepler, 62223 Saint Laurent Blangy (FRANCE), inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés d’Arras sous le numéro 498688233 2007 B 290, N° TVA intracommunautaire : FR52498688233, vendeur des Produits.
Produit : désigne tout produit commercialisé par ARIS sur le Site et susceptible de faire l'objet d'une Commande par un Client au moyen du Site.
Client : désigne toute personne qui passe Commande de Produit(s) à ARIS au moyen du Site.
Commande : désigne toute Commande d'un ou plusieurs Produits passée par un Client à ARIS au moyen du Site.
Conditions Générales de Vente : désigne les présentes conditions générales de vente.
1. Acceptation des conditions
Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particulières de vente énoncées sur cet écran et déclare expressément les accepter sans réserve. Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre Aris et son client, les deux parties les acceptant sans réserve. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.
2. Commande
Les systèmes d'enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande. Aris confirme l'acceptation de sa commande au client à l'adresse mail que celui-ci aura communiqué. La vente ne sera conclue qu'à compter de la confirmation de la commande. Aris se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure, en raison d'un dysfonctionnement avéré du site internet (prix déraisonnablement bas) ou pour tout autre motif que Aris estimera comme légitime. Les informations énoncées par l'acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.
3. Livraison
Après confirmation de commande, Aris s'engage à livrer à son transporteur, toutes les références commandées par l'acheteur, et ce dans un délai de 2 à 30 jours maximum selon les articles. Ce transporteur s'engage lui par contrat avec Aris à livrer la commande à l'adresse de l'acheteur fournie par Aris. Dans le cas d'un transport en système dit de contre-remboursement, le client s'engage a régler au transporteur ou à son représentant la totalité de la somme indiquée lors de la confirmation de commande.
De plus pour les livraisons hors de la France métropolitaine le client s'engage à régler toutes les taxes dues a l'importation de produits, droit de douane, taxe sur la valeur ajoutée, et toutes autres taxes dues en vertu des lois du pays de réception de la commande. Toutes les commandes passées à Aris sont destinées à l'usage personnel des clients, les clients ou les destinataires des produits s'interdisent toute revente partielle ou totale des produits. Aris se dégage de fait de toutes responsabilités juridiques si l'acquittement des taxes n'était pas effectué par le client.
La livraison sera effectuée par transporteur contre signature en France Métropolitaine. La livraison est effectuée dans le créneau horaire prévu avec le client par la remise directe du produit au destinataire annoncé, soit en cas d'absence, à une autre personne habilitée par le client. Les retards éventuels ne donnent pas le droit à l'acheteur de réclamer des dommages et intérêts.
Dans les cas d'un produit technique, le client veillera particulièrement à vérifier le bon fonctionnement de l'appareil livré, à lire la notice d'emploi qui lui est fournie.
En cas de défauts apparents, l'acheteur bénéficie du droit de retour dans les conditions prévues dans ce document.
Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de livrer, la guerre, l'émeute, l'incendie, les grèves, les accidents et l'impossibilité d'être approvisionnés. Vérifiez toujours votre colis à l'arrivée. Vous disposez d'un délai de 48 heures pour faire d'éventuelles réserves auprès du transporteur en cas de manquant ou de dégradation.
Pour des raisons de disponibilité, une commande peut être livrée en plusieurs fois au client. Le client ne règle alors qu'une seule livraison. Si le client souhaite 2 lieux de livraison, il passe 2 commandes, avec les frais de livraison liés.
4. Rétractation
Tous les biens achetés sur ce site sont basés sur une vente ferme. Nous ne pouvons pas accepter le retour de marchandises pour remboursement si vous changez simplement d'avis.
Dans le respect de la loi HAMON, le délai de rétractation est de 14 jours, à compter de la date de réception du ou des articles commandés.
Seuls les lecteurs peuvent être retournés. Les accessoires, les consommables, les services et prestations ne peuvent pas être repris, échangés ou remboursés. (Batterie, câble, housse, installation …).
Vous disposez d'un délai de 14 jours pour restituer le ou les lecteurs commandés. Les frais de retour sont alors à la charge du client et des frais de gestion de 20€ TTC lui seront facturés.
Il vous suffit de nous appeler au 03.21.71.04.03 (Heures de bureau) ou de nous contacter par email à retour@aris-com.fr afin d’obtenir un numéro de retour à joindre dans le colis pour l'envoi. Un colis retourné sans numéro de retour ne sera pas remboursé.
En cas de litige, vous devez pouvoir fournir la preuve de l'expédition.
ARIS Communication remboursera dans un délai de 30 jours maximum la totalité des montants des articles commandés retournés. Les frais de livraison du produit initialement commandé restent à la charge du client. Ce délai de 30 jours court à compter du jour de la réception du ou des articles retournés.
Le produit devra être retourné dans son emballage d'origine intact et accompagné de tous les accessoires et documentation. Si le produit retourné n’était pas dans son état d’origine ou incomplet, ARIS Communication se réserve le droit d’appliquer une décote sur le remboursement selon les règles suivantes :
-
Si l’emballage d’origine est détérioré, sali, le produit ne sera remboursé qu’à 50% de sa valeur d’achat.
-
Si le produit lui-même est endommagé, sali ou incomplet, il ne sera pas remboursé.
Adresse de retour:
Aris Communication
Rue Kepler
62223 Saint Laurent Blangy
5. Échange de l'article
En cas d'échange, renvoyez-le(les) article(s) neuf(s) dans son(leurs) emballage d'origine, intact, accompagné de votre facture, un mot explicatif et de tous les accessoires éventuels, notices d'emploi et documentations à l'adresse suivante :
Aris Communication
Rue Kepler
62223 Saint Laurent Blangy
Aris vous renverra l'article souhaité dès réception du colis
6. Prix
Le prix est exprimé en euros.
Le prix indiqué sur les fiches produit ne comprend pas le transport.
Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif, exprimé toutes taxes comprises et incluant la TVA pour la France et les pays de la CEE . Ce prix comprend le prix des produits, les frais de manutention, d'emballage et de conservation des produits, les frais de transport et de mise en service.
7. Paiement
Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par Aris
Le prix des produits est payable au comptant le jour de la commande effective.
Le paiement s'effectue par carte bancaire portant le sigle CB, dans un environnement sécurisé.
Votre N° de carte bancaire est donc dirigé vers les serveurs de la banque, votre règlement s'effectue directement à une banque dans un environnement sécurisé sans passer par le serveur de la boutique, garantie d'autant plus importante que vos N° sont connus seulement de notre partenaire bancaire.
La commande validée par le client ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord. En cas de refus des dits centres, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par courrier électronique. Par ailleurs, Aris se réserve le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel existerait un litige.
8. Litiges
Le présent contrat est soumis au droit français. Aris ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultant des fabricants. La responsabilité de Aris sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits En cas de difficultés dans l'application du présent contrat, l'acheteur a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable notamment avec l'aide :
d'une association professionnelle de la branche , d'une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix . Il est rappelé que la recherche de la solution amiable n'interrompt pas le " bref délai " de la garantie légale, ni la durée de la garantie contractuelle. Il est rappelé qu'en règle générale et sous réserve de l'appréciation des Tribunaux, le respect des dispositions du présent contrat relatives à la garantie contractuelle suppose que l'acheteur honore ses engagements financiers envers le vendeur.
Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d'exposer ses situations. En cas de litige, le client s'adressera par priorité à l'entreprise pour obtenir une solution amiable.
9. Garantie
En toute hypothèse, le client bénéficie de la garantie légale d'éviction et des vices cachés (Art.1625 et suivants du Code Civil). A la condition que l'acheteur fasse la preuve du défaut caché, le vendeur doit légalement en réparer toutes les conséquences (art.1641 et suivants du code civil) ; si l'acheteur s'adresse aux tribunaux, il doit le faire dans un " bref délai " à compter de la découverte du défaut caché (art.1648 du code civil).
Vous pouvez contacter le service clients : 5 jours sur 7 du lundi au vendredi (Heures de bureau) (Sauf jours fériés ou chômés) au N° de tél : 03 21 71 96 91 ou par mail à serviceclients@aris-com.fr (réponse dans les 48 heures)
Le Client reconnaît être informé que ARIS n'est pas le fabricant, constructeur ou producteur des Produits commandés. ARIS ne fournit aucune garantie contractuelle quant aux Produits présentés sur le Site et susceptibles d'être commandés. La garantie contractuelle éventuellement accordée par le fabricant, constructeur ou producteur du Produit commandé n'engage que celui-ci.
Les garanties ne sont accordées que sur les matériels. Les consommables et les accessoires comportant des pièces d'usure fournis avec le matériel ne bénéficient pas de garantie, sauf exception expressément mentionnée sur la fiche produit.
Retour des articles : en cas de panne d'un appareil au cours de la période de garantie, le client devra prendre contact avec le service client de ARIS qui lui donnera les instructions sur le retour éventuel du produit au SAV du fabricant, du constructeur ou du producteur ( Fiche retour du fabricant et adresse du service après vente). Les articles défectueux à destination du fabricant, du constructeur ou du producteur réceptionnés dans les locaux d'Aris communication seront gérés et facturés pour frais de gestion au tarif forfaitaire de 25 € TTC. Les frais de transport du matériel au SAV ou de déplacement d’un technicien sont à la charge du client. Seuls les pièces et la main d’œuvre sont pris en charge par la garantie fabricant.
10. Informations légales
Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures et contrats de garantie. Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande. Conformément à la loi " Informatique et Libertés ", le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu'il peut exercer auprès de Aris. De plus, Aris s'engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers.